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Assemblée nationale
54cc1e9ff2 Scrutin public n° 1648 — rejeté, 59 pour, 76 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1648.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1648
2025-05-13 14:27:28 +02:00