Assemblée nationale
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5793f8fc9e
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Scrutin public n° 1612 — adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
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2025-05-12 21:54:45 +02:00 |
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