Assemblée nationale
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23b79d31c9
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Scrutin public n° 1615 — rejeté, 79 pour, 94 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1615
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2025-05-12 14:26:55 +02:00 |
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