Assemblée nationale
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14c9bebc30
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Scrutin public n° 1619 — rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1619.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619
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2025-05-12 14:26:59 +02:00 |
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