Assemblée nationale
|
643c98273f
|
Scrutin public n° 1620 — rejeté, 76 pour, 89 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1620
|
2025-05-12 14:27:00 +02:00 |
|