Assemblée nationale
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ebc6d9f8e3
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Scrutin public n° 1625 — rejeté, 65 pour, 92 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1625
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2025-05-13 14:27:05 +02:00 |
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