Assemblée nationale
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49b1ea3945
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Scrutin public n° 1645 — rejeté, 63 pour, 83 contre
Sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1645
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2025-05-13 14:27:25 +02:00 |
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