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Assemblée nationale
9df618c06d Scrutin public n° 1650 — rejeté, 13 pour, 105 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1650.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1650
2025-05-14 14:27:30 +02:00