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Assemblée nationale
53e196ffea Scrutin public n° 1660 — rejeté, 31 pour, 85 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1660.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1660
2025-05-14 14:27:40 +02:00