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Assemblée nationale	2f29e49059	Mise au point au scrutin n° 1665 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-François Coulomme : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-14 20:27:45 +02:00
Assemblée nationale	b556ae451a	Scrutin public n° 1665 — rejeté, 54 pour, 63 contre ... Sur l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1665.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1665	2025-05-14 14:27:45 +02:00