Assemblée nationale
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b6283f7d12
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Scrutin public n° 1670 — adopté, 85 pour, 60 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1670.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1670
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2025-05-14 22:27:47 +02:00 |
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