Sur l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1673.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1673
