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Assemblée nationale
b28e342716 Scrutin public n° 1636 — adopté, 70 pour, 49 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1636
2025-05-13 23:06:06 +02:00