Assemblée nationale
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5c8aa265ed
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Scrutin public n° 1608 — rejeté, 48 pour, 54 contre
Sur l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1608
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2025-05-12 14:26:48 +02:00 |
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