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7325015fc6 Amendement AS596 — art. 14
Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
    « du patient ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000596.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-08 12:00:00 +02:00
f5e4ac920b Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement
Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html
2025-03-11 12:00:00 +02:00