Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le rôle de l'Éducation nationale est d'enseigner aux élèves les compétences linguistiques et scientifiques nécessaires à tout citoyen pour devenir un adulte autonome. Elle n'a pas vocation à remplacer les parents et la famille.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000711.xml
Co-authored-by: Sophie Ricourt Vaginay <PA840657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot <PA841067@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Michoux <PA841769@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 86 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1281.html
