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Assemblée nationale
d0cb4e2bd2 Scrutin public n° 1609 — rejeté, 26 pour, 48 contre, 37 abstentions
Sur l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1609
2025-05-12 14:26:49 +02:00
Assemblée nationale
5c8aa265ed Scrutin public n° 1608 — rejeté, 48 pour, 54 contre
Sur l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1608
2025-05-12 14:26:48 +02:00