4 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	e4fdda44c7	Adopté : amendement AS320 de Yannick Monnet (GDR) et 1 cosignataires	2025-04-09 21:11:01 +02:00
Annie Vidal	a19250b9a6	Amendement AS554 — art. 4 ... Dispositif : À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000554.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-04-07 12:00:00 +02:00
Yannick Monnet	9c30a6094b	Amendement AS320 — art. 4 ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « moyens », insérer les mots : « humains et financiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale définira les moyens tant humains que financiers nécessaires à l'égal accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement. Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000320.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2025-04-04 12:00:00 +02:00
Annie Vidal	f5e4ac920b	Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement ... Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html	2025-03-11 12:00:00 +02:00