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Assemblée nationale
58515f43fe Adopté : amendement 363 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires 2025-05-14 19:20:28 +02:00
9afd00dbbe Amendement 363 — art. 7
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « aux soins palliatifs et d'accompagnement »,
    les mots :
    « à l'accompagnement et aux soins palliatifs »
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :
    « et en soins palliatifs et d'accompagnement »,
    les mots :
    « , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est de cohérence avec la rédaction de l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000363.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2025-05-06 12:00:00 +02:00

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@ -28,5 +28,5 @@ Le périmètre budgétaire concerné intègre les dépenses relatives :
11° Aux médicaments délivrés en ville et relevant d'un parcours palliatif ;
12° (nouveau) À la structuration d'une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnement et à la création d'un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs et d'accompagnement.
12° (nouveau) À la structuration d'une filière universitaire dédiée à l'accompagnement et aux soins palliatifs et à la création d'un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs.