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Assemblée nationale
6b4ee0ea55 Adopté : amendement 711 de PA267561 et 3 cosignataires 2025-05-14 23:32:42 +02:00
91e1a5d3e7 Amendement 711 — art. 8 bis
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le rôle de l'Éducation nationale est d'enseigner aux élèves les compétences linguistiques et scientifiques nécessaires à tout citoyen pour devenir un adulte autonome. Elle n'a pas vocation à remplacer les parents et la famille.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000711.xml

Co-authored-by: Sophie Ricourt Vaginay <PA840657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot <PA841067@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Michoux <PA841769@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
2025-05-07 12:00:00 +02:00

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