soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

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Commission des affaires sociales	daa1c827a1	Adopté : amendement AS574 de François Gernigon (HOR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au moyen de » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 15:47:43 +02:00
François Gernigon	95b0813d57	Amendement AS574 — art. 10 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au moyen de » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « au moyen de » les mots : « grâce à des ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000574.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2025-04-07 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

daa1c827a1

Adopté : amendement AS574 de François Gernigon (HOR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au moyen de » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-10 15:47:43 +02:00

François Gernigon

95b0813d57

Amendement AS574 — art. 10

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au moyen de » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « au moyen de »
    les mots :
    « grâce à des ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000574.xml

Groupe: HOR
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