Adopté : amendement AS326 de Karine Lebon (GDR) et 1 cosignataires

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « personnes »,
    insérer les mots :
    « en situation de handicap, »

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que les professionnels de santé reçoivent également une formation spécifique aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Sort : Adopté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000326.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

articles/article-08.md

@@ -6,5 +6,5 @@ I. – Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est co
 
 II. – Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico‑social reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation théorique, pratique et spécifique à l'accompagnement et aux soins palliatifs à l'aide à mourir, la prise en charge de la douleur, l'accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d'expression de la volonté des malades, l'accueil des personnes en perte d'autonomie et de discernement et le suivi des mineurs. »
+« Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico‑social reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation théorique, pratique et spécifique à l'accompagnement et aux soins palliatifs à l'aide à mourir, la prise en charge de la douleur, l'accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d'expression de la volonté des malades, l'accueil des personnes en situation de handicap, en perte d'autonomie et de discernement et le suivi des mineurs. »