Assemblée nationale 8dbd3be79d Mise au point au scrutin n° 1610 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2025-05-13 02:01:51 +02:00
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VTANR5L17V1608.tsv	Scrutin public n° 1608 — rejeté, 48 pour, 54 contre	2025-05-12 14:26:48 +02:00
VTANR5L17V1609.tsv	Scrutin public n° 1609 — rejeté, 26 pour, 48 contre, 37 abstentions	2025-05-12 14:26:49 +02:00
VTANR5L17V1610.tsv	Mise au point au scrutin n° 1610	2025-05-13 02:01:51 +02:00