assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Texte adopté n° 90 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 12 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0090.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-04-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 447b4856a8
commit 1bdc60c248
10 changed files with 17 additions and 16 deletions
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 948)
- 25 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 3 avril 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 3 avril 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 90)
## Exposé des motifs