assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Texte adopté n° 90 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 12 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0090.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-04-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 447b4856a8
commit 1bdc60c248
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articles/article-02-bis.md
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@ -2,7 +2,9 @@
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
Paragraphe 4 : « Récompenses et distinctions »
« Paragraphe 4
« Art. L 724‑13‑1 . – La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de réserviste de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.
« Récompenses et distinctions
« Art. L. 724‑13‑1. – La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de réserviste de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions. »