assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Adopté : amendement 53 de le Gouvernement

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Assemblée nationale 2025-04-03 11:25:48 +02:00 • committed by angit
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# Article 3 bis (nouveau)
À l'article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions dans une réserve communale de sécurité civile ».
À l'article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions dans une réserve communale de sécurité civile », aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure..