assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 11 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1175.html
This commit is contained in:
Commission des lois 2025-03-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent bff4bc0f65
commit d56bcc68b1
12 changed files with 21 additions and 26 deletions
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articles/article-add-cl23.md
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@ -1,4 +0,0 @@
# Article additionnel (amendement CL23)
À l'article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d'une réserve de sécurité civile ».