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Assemblée nationale
ff3c0e0f65 Scrutin public n° 1217 — rejeté, 39 pour, 71 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 49  de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1217.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1217
2025-04-03 14:20:17 +02:00