2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	ff028579c4	Mise au point au scrutin n° 1222 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Agnès Firmin Le Bodo : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-04-03 20:20:22 +02:00
Assemblée nationale	103a46366f	Scrutin public n° 1222 — rejeté, 21 pour, 95 contre, 18 abstentions ... Sur l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1222.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1222	2025-04-03 14:20:22 +02:00