Assemblée nationale
103a46366f
Scrutin public n° 1222 — rejeté, 21 pour, 95 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1222.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1222
2025-04-03 14:20:22 +02:00
Assemblée nationale
c3a99fb407
Scrutin public n° 1221 — rejeté, 20 pour, 98 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1221.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1221
2025-04-03 14:20:21 +02:00
Assemblée nationale
873f6ae405
Scrutin public n° 1220 — adopté, 69 pour, 37 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1220.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1220
2025-04-03 10:47:45 +02:00
Assemblée nationale
4d74eac16b
Scrutin public n° 1219 — rejeté, 39 pour, 73 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1219.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1219
2025-04-03 14:20:19 +02:00
Assemblée nationale
fd1350acb6
Scrutin public n° 1218 — adopté, 118 pour, 8 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1218.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1218
2025-04-03 14:20:18 +02:00
Assemblée nationale
ff3c0e0f65
Scrutin public n° 1217 — rejeté, 39 pour, 71 contre, 3 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1217.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1217
2025-04-03 14:20:17 +02:00
Assemblée nationale
18e8944582
Scrutin public n° 1216 — rejeté, 28 pour, 45 contre, 32 abstentions
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Sur l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1216.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1216
2025-04-03 14:20:16 +02:00
Assemblée nationale
358df892a2
Scrutin public n° 1215 — rejeté, 33 pour, 60 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1215.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1215
2025-04-03 14:20:15 +02:00
