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Assemblée nationale
103a46366f Scrutin public n° 1222 — rejeté, 21 pour, 95 contre, 18 abstentions
Sur l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1222.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1222
2025-04-03 14:20:22 +02:00