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Didier Lemaire	6a2b2f4470	Amendement CL6 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au mot : « fixées » le mot : « définies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000006.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2025-03-19 12:00:00 +02:00
Didier Lemaire	0d7c00a2dd	Dépôt : Valoriser la réserve communale de sécurité civile ... Texte n° 948, déposé le 13 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0948.html	2025-02-13 12:00:00 +02:00