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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	ff3c0e0f65	Scrutin public n° 1217 — rejeté, 39 pour, 71 contre, 3 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1217.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1217	2025-04-03 14:20:17 +02:00
Assemblée nationale	18e8944582	Scrutin public n° 1216 — rejeté, 28 pour, 45 contre, 32 abstentions ... Sur l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1216.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1216	2025-04-03 14:20:16 +02:00
Assemblée nationale	358df892a2	Scrutin public n° 1215 — rejeté, 33 pour, 60 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1215.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1215	2025-04-03 14:20:15 +02:00