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 Le premier alinéa de l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

-1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « , qui peut prévoir, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ;
+1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « , qui prévoit, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ;

 2° La dernière phrase est supprimée.