Assemblée nationale
Dossiers législatifs représentés en Git par angit
Soins palliatifs et d’accompagnement
Updated 2026-07-21 13:04:58 +00:00
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Updated 2026-07-21 12:49:00 +00:00
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Updated 2026-07-21 12:45:05 +00:00
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Updated 2026-07-21 12:43:12 +00:00
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Updated 2026-07-21 12:40:48 +00:00
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Updated 2026-07-21 12:33:43 +00:00
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Updated 2026-07-21 12:29:51 +00:00
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Updated 2026-07-21 12:27:02 +00:00
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Updated 2026-07-21 12:22:13 +00:00
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Updated 2026-07-21 12:20:12 +00:00
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Updated 2026-07-21 12:14:38 +00:00
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Updated 2026-07-21 12:12:05 +00:00
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Updated 2026-07-21 12:10:56 +00:00
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Updated 2026-07-21 12:07:45 +00:00
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Updated 2026-07-21 12:07:03 +00:00