Assemblée nationale
Dossiers législatifs représentés en Git par angit
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Updated 2026-07-20 13:27:58 +00:00
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Updated 2026-07-20 13:27:57 +00:00
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Updated 2026-07-20 13:27:56 +00:00
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Updated 2026-07-20 13:27:55 +00:00
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Updated 2026-07-20 13:27:54 +00:00
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Updated 2026-07-20 13:27:53 +00:00
Mettre fin au devoir conjugal
Updated 2026-07-20 13:24:51 +00:00
Lutter contre la pédocriminalité
Updated 2026-07-20 13:23:44 +00:00
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Updated 2026-07-20 13:22:16 +00:00
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Updated 2026-07-20 13:20:29 +00:00
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Updated 2026-07-20 13:17:58 +00:00
Département-Région de Mayotte
Updated 2026-07-20 13:17:21 +00:00
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Updated 2026-07-20 13:17:15 +00:00
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Updated 2026-07-20 13:16:45 +00:00
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Updated 2026-07-20 13:15:43 +00:00