Assemblée nationale
Dossiers législatifs représentés en Git par angit
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Updated 2026-07-21 08:52:37 +00:00
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Updated 2026-07-21 08:27:10 +00:00
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Updated 2026-07-21 08:22:18 +00:00
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Updated 2026-07-21 06:56:05 +00:00
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Updated 2026-07-21 06:33:26 +00:00
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Updated 2026-07-21 06:26:38 +00:00
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Updated 2026-07-21 06:24:09 +00:00
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Updated 2026-07-21 05:27:19 +00:00
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Updated 2026-07-21 05:04:50 +00:00
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Updated 2026-07-21 05:00:11 +00:00
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Updated 2026-07-21 04:02:08 +00:00
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Updated 2026-07-21 04:00:40 +00:00
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Updated 2026-07-21 03:55:16 +00:00
Pour une montagne vivante et souveraine
Updated 2026-07-21 03:52:36 +00:00