Assemblée nationale
Dossiers législatifs représentés en Git par angit
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Updated 2026-07-21 12:07:03 +00:00
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Updated 2026-07-21 11:56:46 +00:00
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Updated 2026-07-21 11:55:36 +00:00
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Updated 2026-07-21 11:52:38 +00:00
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Updated 2026-07-21 11:50:58 +00:00
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Updated 2026-07-21 11:49:33 +00:00
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Updated 2026-07-21 11:48:44 +00:00
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Updated 2026-07-21 11:47:10 +00:00
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Updated 2026-07-21 11:45:39 +00:00
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Updated 2026-07-21 11:43:08 +00:00
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Updated 2026-07-21 11:31:21 +00:00
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Updated 2026-07-21 11:27:07 +00:00
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Updated 2026-07-21 11:23:16 +00:00
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Updated 2026-07-21 11:20:33 +00:00
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Updated 2026-07-21 11:19:34 +00:00