Assemblée nationale
Dossiers législatifs représentés en Git par angit
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Updated 2026-07-21 02:52:04 +00:00
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Updated 2026-07-21 02:50:38 +00:00
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Updated 2026-07-21 02:48:00 +00:00
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Updated 2026-07-21 02:46:53 +00:00
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Updated 2026-07-21 02:45:47 +00:00
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Updated 2026-07-21 02:43:59 +00:00
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Updated 2026-07-21 02:40:31 +00:00
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Updated 2026-07-21 02:37:09 +00:00
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Updated 2026-07-21 02:36:27 +00:00
Exercice de la démocratie agricole
Updated 2026-07-21 02:33:39 +00:00
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Updated 2026-07-21 02:31:42 +00:00
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Updated 2026-07-21 02:18:43 +00:00
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Updated 2026-07-21 02:17:24 +00:00
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Updated 2026-07-21 01:45:29 +00:00
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Updated 2026-07-21 01:40:12 +00:00