Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Updated 2026-07-21 11:23:19 +00:00
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Updated 2026-07-21 11:23:16 +00:00
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Updated 2026-07-21 11:20:33 +00:00
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Updated 2026-07-21 11:19:34 +00:00
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Updated 2026-07-21 11:17:46 +00:00
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Updated 2026-07-21 11:11:08 +00:00
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Updated 2026-07-21 10:59:53 +00:00
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Updated 2026-07-21 10:56:12 +00:00
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Updated 2026-07-21 10:54:41 +00:00
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Updated 2026-07-21 10:52:03 +00:00
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Updated 2026-07-21 09:42:05 +00:00
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Updated 2026-07-21 09:40:52 +00:00
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Updated 2026-07-21 09:37:46 +00:00
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Updated 2026-07-21 09:33:06 +00:00
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Updated 2026-07-21 09:30:51 +00:00
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Updated 2026-07-21 09:23:41 +00:00
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Updated 2026-07-21 08:55:44 +00:00
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Updated 2026-07-21 08:52:37 +00:00
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Updated 2026-07-21 08:27:10 +00:00
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Updated 2026-07-21 08:22:18 +00:00