Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Updated 2026-07-21 01:45:29 +00:00
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Updated 2026-07-21 01:40:12 +00:00
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Updated 2026-07-21 01:33:49 +00:00
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Updated 2026-07-21 01:29:08 +00:00
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Updated 2026-07-21 01:26:57 +00:00
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Updated 2026-07-21 01:22:23 +00:00
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Updated 2026-07-21 01:20:47 +00:00
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Updated 2026-07-21 01:18:01 +00:00
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Updated 2026-07-21 01:15:27 +00:00
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Updated 2026-07-21 01:11:48 +00:00
Abrogation du Code noir
Updated 2026-07-21 01:08:30 +00:00
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Updated 2026-07-20 15:11:38 +00:00
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Updated 2026-07-20 14:54:51 +00:00
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Updated 2026-07-20 14:53:56 +00:00
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Updated 2026-07-20 14:32:16 +00:00
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Updated 2026-07-20 14:22:47 +00:00
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Updated 2026-07-20 14:17:10 +00:00
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Updated 2026-07-20 13:42:56 +00:00
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Updated 2026-07-20 13:40:57 +00:00
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Updated 2026-07-20 13:40:55 +00:00