Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Updated 2026-07-21 02:37:09 +00:00
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Updated 2026-07-21 02:36:27 +00:00
Exercice de la démocratie agricole
Updated 2026-07-21 02:33:39 +00:00
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Updated 2026-07-21 02:31:42 +00:00
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Updated 2026-07-21 02:18:43 +00:00
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Updated 2026-07-21 02:17:24 +00:00
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Updated 2026-07-21 01:45:29 +00:00
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Updated 2026-07-21 01:40:12 +00:00
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Updated 2026-07-21 01:33:49 +00:00
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Updated 2026-07-21 01:29:08 +00:00
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Updated 2026-07-21 01:26:57 +00:00
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Updated 2026-07-21 01:22:23 +00:00
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Updated 2026-07-21 01:20:47 +00:00
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Updated 2026-07-21 01:18:01 +00:00
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Updated 2026-07-21 01:15:27 +00:00
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Updated 2026-07-21 01:11:48 +00:00
Abrogation du Code noir
Updated 2026-07-21 01:08:30 +00:00
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Updated 2026-07-20 15:11:38 +00:00
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Updated 2026-07-20 14:54:51 +00:00
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Updated 2026-07-20 14:53:56 +00:00