Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Updated 2026-07-20 13:27:53 +00:00
Mettre fin au devoir conjugal
Updated 2026-07-20 13:24:51 +00:00
Lutter contre la pédocriminalité
Updated 2026-07-20 13:23:44 +00:00
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Updated 2026-07-20 13:22:16 +00:00
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Updated 2026-07-20 13:20:29 +00:00
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Updated 2026-07-20 13:17:58 +00:00
Département-Région de Mayotte
Updated 2026-07-20 13:17:21 +00:00
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Updated 2026-07-20 13:17:15 +00:00
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Updated 2026-07-20 13:16:45 +00:00
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Updated 2026-07-20 13:15:43 +00:00
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
Updated 2026-07-20 13:15:42 +00:00
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Updated 2026-07-20 13:15:40 +00:00
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Updated 2026-07-20 13:15:39 +00:00