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4354649bb5 Texte adopté n° 148 — réconciliation avec le texte officiel
e3cf051742 Scrutin public n° 2634 — adopté, 65 pour, 2 contre, 4 abstentions
54b72ec4ba Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial
9973be1901 Dépôt : Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
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1ea7d0ad4f Texte adopté n° 99 — réconciliation avec le texte officiel
42767f1b86 Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial
0fb963f0e6 Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
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5cc38eeca9 Texte adopté n° 260 — réconciliation avec le texte officiel
be87d301c8 Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial
0382fc6e85 Dépôt : Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
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11b0390427 Texte adopté n° 305 — réconciliation avec le texte officiel
d1cc8dd702 Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial
b89737185c Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
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