abrogation-du-code-noir-52767

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Commission des lois	a0a69f7ec4	Adopté : amendement CL16 de Max Mathiasin (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-20 12:04:32 +02:00
Max Mathiasin	bb51f8f122	Amendement CL16 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase, substituer aux mots : « de l'ensemble des dispositions dans » les mots : « du droit colonial sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 19/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-05-19 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

a0a69f7ec4

Adopté : amendement CL16 de Max Mathiasin (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-20 12:04:32 +02:00

Max Mathiasin

bb51f8f122

Amendement CL16 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase, substituer aux mots :
    « de l'ensemble des dispositions dans »
    les mots :
    « du droit colonial sur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016.xml

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