Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 28 mai 2026.
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 - 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1817)
 - 20 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
 - 28 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 28 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 290)
+- 28 mai 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 672)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01-bis.md

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+# Article 1er bis (nouveau)
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+La République française reconnaît que l'ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de biens meubles et organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre sont indissociables du crime contre l'humanité constitué par la traite et l'esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
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articles/article-01.md

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 # Article 1er
 
-Le code noir ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires, sont abrogés.
+Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires sont abrogés.
 

articles/article-02.md

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 # Article 2
 
-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d'outre‑mer. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l'application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires. Il évalue, en outre, la place accordée à l'histoire de l'esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l'ensemble du territoire national et propose notamment la création de lieux de mémoire et de recherche historique. Il analyse aussi les conséquences de l'application de ces dispositions en termes de discriminations et de racisme dans la société française. Enfin, il analyse les conséquences sur les descendants des personnes mises en esclavage et leur place actuelle dans la société contemporaine.
+Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d'outre‑mer. Ce rapport analyse notamment les conséquences contemporaines de l'application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces derniers ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. Il évalue aussi la place accordée à l'histoire de l'esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule enfin des propositions visant à renforcer cet enseignement sur l'ensemble du territoire national et à développer des lieux de mémoire et de recherche historique.
 

articles/article-add-21.md

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-# Article additionnel (amendement 21)
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-La République française reconnaît que l'ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l'humanité que constituent la traite et l'esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. »
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