assemblee-nationale/abrogation-du-code-noir-52767
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abrogation-du-code-noir-52767/articles/article-01.md
Assemblée nationale da7330d91e Texte adopté n° 290 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0290.html
2026-05-28 12:00:00 +02:00

260 B
Raw Blame History

Article 1er

Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires sont abrogés.