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Assemblée nationale
9f7bf41f10 Transmission au Sénat
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 28 mai 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-05-28 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
da7330d91e Texte adopté n° 290 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0290.html
2026-05-28 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
a6ea87fdf8 Adopté : amendement 11 de Max Mathiasin (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-28 11:47:42 +02:00
Assemblée nationale
d32ec9cd09 Adopté : amendement 21 de Jiovanny William (SOC) et 67 cosignataires 2026-05-28 11:32:33 +02:00
Assemblée nationale
c5da85ebf7 Scrutin public n° 7002 — adopté, 254 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7002.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7002
2026-05-28 15:56:42 +02:00
Assemblée nationale
e715c8e84d Mise au point au scrutin n° 7001
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « pour »
- Murielle Lepvraud : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:41 +02:00
Assemblée nationale
63b45bd36e Scrutin public n° 7001 — adopté, 159 pour, 51 contre
Sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7001.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7001
2026-05-28 15:56:41 +02:00
Assemblée nationale
2c97234633 Mise au point au scrutin n° 7000
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « pour »
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:40 +02:00
Assemblée nationale
489f7312a8 Scrutin public n° 7000 — rejeté, 94 pour, 118 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7000.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7000
2026-05-28 15:56:40 +02:00
Assemblée nationale
cbb5f3d168 Mise au point au scrutin n° 6999
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:39 +02:00
Assemblée nationale
3cd84a9214 Scrutin public n° 6999 — rejeté, 96 pour, 117 contre
Sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6999.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6999
2026-05-28 15:56:39 +02:00
Assemblée nationale
26bbe89134 Mise au point au scrutin n° 6998
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:38 +02:00
Assemblée nationale
b952eb15e9 Scrutin public n° 6998 — rejeté, 97 pour, 113 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6998.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6998
2026-05-28 15:56:38 +02:00
Assemblée nationale
6e05f6c541 Mise au point au scrutin n° 6997
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:37 +02:00
Assemblée nationale
5e202ac560 Scrutin public n° 6997 — rejeté, 97 pour, 114 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6997.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6997
2026-05-28 15:56:37 +02:00
Assemblée nationale
ded1a74fea Mise au point au scrutin n° 6996
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:36 +02:00
Assemblée nationale
87a81798b5 Scrutin public n° 6996 — rejeté, 88 pour, 103 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6996.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6996
2026-05-28 15:56:36 +02:00
Assemblée nationale
b99ab9e877 Mise au point au scrutin n° 6995
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:35 +02:00
Assemblée nationale
040db3023c Scrutin public n° 6995 — adopté, 205 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6995.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6995
2026-05-28 15:56:35 +02:00
Assemblée nationale
29959e05c7 Mise au point au scrutin n° 6994
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:34 +02:00
Assemblée nationale
a4257924f6 Scrutin public n° 6994 — rejeté, 85 pour, 107 contre, 13 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6994.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6994
2026-05-28 15:56:34 +02:00
Assemblée nationale
048b661124 Mise au point au scrutin n° 6993
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Thierry : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:33 +02:00
Assemblée nationale
73e9dde252 Scrutin public n° 6993 — rejeté, 81 pour, 92 contre, 13 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6993.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6993
2026-05-28 15:56:33 +02:00
cfc90f4a2e Amendement 11 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
    « territoires »,
    les mots :
    « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »
    II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
    « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »
    III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :
    « , en outre, »,
    le mot :
    « aussi ».
    IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :
    « des propositions permettant de »,
    les mots :
    « enfin des propositions visant à ».
    V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :
    « propose notamment la création de »,
    les mots :
    « à développer des ».
    VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.

Exposé sommaire :

    Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000011.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
2026-05-23 12:00:00 +02:00
15856fec4c Amendement 21 — après art. premier
Dispositif :

    La République française reconnaît que l'ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l'humanité que constituent la traite et l'esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l'article 1 er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité que ensemble des textes, qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de bien meuble, organisé leur transport et exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l'humanité que constitue la traite et l'esclavage.

Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000021.xml

Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sacha Houlié <PA722150@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dorine Bregman <PA840175@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dieynaba Diop <PA841919@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Faure <PA609332@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascale Got <PA331973@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Hablot <PA841471@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Hollande <PA1654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Pirès Beaune <PA608172@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Pribetich <PA840955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-23 12:00:00 +02:00
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- 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1817)
- 20 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
- 28 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 28 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 290)
- 28 mai 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 672)
## Exposé des motifs

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@ -0,0 +1,4 @@
# Article 1er bis (nouveau)
La République française reconnaît que l'ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de biens meubles et organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre sont indissociables du crime contre l'humanité constitué par la traite et l'esclavage, reconnu par la loi n° 2001434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

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@ -1,4 +1,4 @@
# Article 1er
Le code noir ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires, sont abrogés.
Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires sont abrogés.

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@ -1,4 +1,4 @@
# Article 2
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d'outremer. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l'application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires. Il évalue, en outre, la place accordée à l'histoire de l'esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l'ensemble du territoire national et propose notamment la création de lieux de mémoire et de recherche historique. Il analyse aussi les conséquences de l'application de ces dispositions en termes de discriminations et de racisme dans la société française. Enfin, il analyse les conséquences sur les descendants des personnes mises en esclavage et leur place actuelle dans la société contemporaine.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d'outremer. Ce rapport analyse notamment les conséquences contemporaines de l'application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces derniers ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. Il évalue aussi la place accordée à l'histoire de l'esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule enfin des propositions visant à renforcer cet enseignement sur l'ensemble du territoire national et à développer des lieux de mémoire et de recherche historique.

192
scrutins/VTANR5L17V6993.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,192 @@
# l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · rejeté, 81 pour, 92 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6993
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6993
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA842279 Anchya Bamana RN contre non
PA793230 Angélique Ranc RN contre oui
PA841761 Aurélien Dutremble RN contre non
PA796118 Bénédicte Auzanot RN contre non
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA793592 Géraldine Grangier RN contre non
PA794354 Hélène Laporte RN contre non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA841139 Julien Gabarron RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA795552 Julien Odoul RN contre non
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
PA793298 Lionel Tivoli RN contre oui
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
PA793374 Romain Baubry RN contre oui
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA793832 Yoann Gillet RN contre oui
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA795326 Christopher Weissberg EPR contre non
PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA720370 Ludovic Mendes EPR contre non
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP abstention non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour oui
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# l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · rejeté, 85 pour, 107 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6994
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6994
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA794590 Alexandre Loubet RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA842279 Anchya Bamana RN contre non
PA793230 Angélique Ranc RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA796118 Bénédicte Auzanot RN contre non
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA840143 Guillaume Florquin RN contre non
PA793592 Géraldine Grangier RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA841139 Julien Gabarron RN contre non
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PA793298 Lionel Tivoli RN contre oui
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PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour oui
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PA793624 Philippe Brun SOC pour non
PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre oui
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PA588884 Clémentine Autain EcoS abstention non
PA841419 Damien Girard EcoS abstention non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · adopté, 205 pour, 0 contre · scrutin public n° 6995
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6995
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
PA794590 Alexandre Loubet RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
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PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
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# l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · rejeté, 88 pour, 103 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6996
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6996
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA794590 Alexandre Loubet RN contre non
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# l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · rejeté, 97 pour, 114 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6997
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6997
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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# l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · rejeté, 97 pour, 113 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6998
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6998
acteur nom groupe position delegation note
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# l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · rejeté, 96 pour, 117 contre · scrutin public n° 6999
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6999
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · rejeté, 94 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7000
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7000
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA794590 Alexandre Loubet RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA842279 Anchya Bamana RN contre non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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# l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · adopté, 159 pour, 51 contre · scrutin public n° 7001
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7001
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
PA794590 Alexandre Loubet RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA842279 Anchya Bamana RN contre non
PA793230 Angélique Ranc RN contre oui
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# l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
# 2026-05-28 · adopté, 254 pour, 0 contre · scrutin public n° 7002
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7002
acteur nom groupe position delegation note
PA840135 Alexandre Dufosset RN pour non
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PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA796118 Bénédicte Auzanot RN pour non
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841139 Julien Gabarron RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA795552 Julien Odoul RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA793298 Lionel Tivoli RN pour oui
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour oui
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
PA857021 Alim Latrèche EPR pour non
PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA795326 Christopher Weissberg EPR pour non
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA720370 Ludovic Mendes EPR pour non
PA795884 Marc Ferracci EPR pour non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA842311 Vincent Caure EPR pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA842211 Béatrice Bellay SOC pour oui
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour oui
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA840903 Paul Christophle SOC pour non
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
PA721816 Ian Boucard DR pour non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour oui
PA793094 Nicolas Ray DR pour non
PA266797 Philippe Gosselin DR pour non
PA642847 Thibault Bazin DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
PA793780 Christine Arrighi EcoS pour non
PA588884 Clémentine Autain EcoS pour non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
PA721182 Frédéric Petit Dem pour non
PA794830 Hubert Ott Dem pour oui
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719938 Marc Fesneau Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
PA793796 David Taupiac LIOT pour non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
PA841017 Harold Huwart LIOT pour non
PA841543 Jean Bodart LIOT pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA720976 Max Mathiasin LIOT pour non
PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
PA721110 Nicole Sanquer LIOT pour non
PA720960 Olivier Serva LIOT pour non
PA607619 Paul Molac LIOT pour non
PA719286 Paul-André Colombani LIOT pour oui
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA796010 Frédéric Maillot GDR pour non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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