Amendement CL16 — art. 2 #3

Manually merged
Commission des lois merged 1 commit from amendements/commission/cl16 into main 2026-07-21 01:07:25 +00:00
Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l'ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase, substituer aux mots : « de l'ensemble des dispositions dans » les mots : « du droit colonial sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 19/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Max Mathiasin added 1 commit 2026-07-21 01:07:23 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase, substituer aux mots :
    « de l'ensemble des dispositions dans »
    les mots :
    « du droit colonial sur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Adopté
⚠ à trancher
labels 2026-07-21 01:07:23 +00:00
Commission des lois manually merged commit a0a69f7ec4 into main 2026-07-21 01:07:25 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/abrogation-du-code-noir-52767#3
No description provided.