Amendement 23 — art. 2 #41

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Jean-Philippe Nilor commented

2026-07-21 01:08:20 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter cet article par les deux phrases suivantes : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la création d'une commission de réparation pour évaluer les préjudices causés.

Exposé sommaire :

En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d'esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. Dans le même temps, aucune puissance coloniale européenne, aucun pays d'Amérique ne verse aux anciens esclaves de compensation matérielle sous quelque forme que ce soit. Malgré les demandes répétées de toutes les anciennes colonies, la France ainsi que toutes les anciennes puissances coloniales ont toujours rejeté toutes les demandes des réparations matérielles et financières liées à l'esclavage. La loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) a qualifié la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité mais n'a pas pu aborder la question de la réparation financière. Aujourd'hui, lors du 25ème anniversaire de cette loi, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de réparations matérielles et symboliques et précise que « la question de la réparation ne doit pas être éludée ». Les réparations incluent la refonte des programmes scolaires, la création de lieux de mémoire comme le prévoit l'article 2 de cette proposition de loi. Mais, pour prendre le Président de la République aux mots et l'exhorter à rompre vraiment avec la position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toutes compensations financières, ce rapport doit également formuler des propositions afin d'inciter ce gouvernement et ceux à venir à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon PA721062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter cet article par les deux phrases suivantes : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la création d'une commission de réparation pour évaluer les préjudices causés. Exposé sommaire : En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d'esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. Dans le même temps, aucune puissance coloniale européenne, aucun pays d'Amérique ne verse aux anciens esclaves de compensation matérielle sous quelque forme que ce soit. Malgré les demandes répétées de toutes les anciennes colonies, la France ainsi que toutes les anciennes puissances coloniales ont toujours rejeté toutes les demandes des réparations matérielles et financières liées à l'esclavage. La loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) a qualifié la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité mais n'a pas pu aborder la question de la réparation financière. Aujourd'hui, lors du 25ème anniversaire de cette loi, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de réparations matérielles et symboliques et précise que « la question de la réparation ne doit pas être éludée ». Les réparations incluent la refonte des programmes scolaires, la création de lieux de mémoire comme le prévoit l'article 2 de cette proposition de loi. Mais, pour prendre le Président de la République aux mots et l'exhorter à rompre vraiment avec la position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toutes compensations financières, ce rapport doit également formuler des propositions afin d'inciter ce gouvernement et ceux à venir à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières. Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000023.xml Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Philippe Nilor added 1 commit 2026-07-21 01:08:20 +00:00

Amendement 23 — art. 2 d488a803f0

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter cet article par les deux phrases suivantes : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
    « Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la création d'une commission de réparation pour évaluer les préjudices causés.

Exposé sommaire :

    En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d'esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain. Dans le même temps, aucune puissance coloniale européenne, aucun pays d'Amérique ne verse aux anciens esclaves de compensation matérielle sous quelque forme que ce soit. Malgré les demandes répétées de toutes les anciennes colonies, la France ainsi que toutes les anciennes puissances coloniales ont toujours rejeté toutes les demandes des réparations matérielles et financières liées à l'esclavage. La loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) a qualifié la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité mais n'a pas pu aborder la question de la réparation financière. Aujourd'hui, lors du 25ème anniversaire de cette loi, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de réparations matérielles et symboliques et précise que « la question de la réparation ne doit pas être éludée ». Les réparations incluent la refonte des programmes scolaires, la création de lieux de mémoire comme le prévoit l'article 2 de cette proposition de loi. Mais, pour prendre le Président de la République aux mots et l'exhorter à rompre vraiment avec la position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toutes compensations financières, ce rapport doit également formuler des propositions afin d'inciter ce gouvernement et ceux à venir à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant