assemblee-nationale/abrogation-du-code-noir-52767
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Amendement 31 — après art. premier #49

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Max Mathiasin commented 2026-07-21 01:08:29 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Substituer aux mots :
« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
Les mots :
« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000031.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort » Les mots : « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21. Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000031.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Max Mathiasin added 1 commit 2026-07-21 01:08:29 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
    Les mots :
    « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000031.xml

Groupe: LIOT
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Adopté
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